Conditions générales du service e-mailing

 

L’acceptation d’un devis relatif à des prestations d’Emailing auprès de SERVICES SOFT implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Définitions
« CLIENT » : utilisateur de la plateforme e-mailing, titulaire d'un identifiant et d'un mot de passe valide.
« Plateforme » : un ensemble d'outils, de méthodologies d'informations, de documents, de vidéos, permettant aux CLIENTS d'effectuer une activité dans de bonnes conditions.
« SERVICES SOFT » : société conceptrice et éditrice de la Plateforme.
« Bases de Données » définissent les bases de données utilisées par le CLIENT de la plateforme Emailing.
« Emailing » désigne les prestations de marketing électronique fournies par la plateforme consistant à envoyer au nom et pour le compte du CLIENT des Messages Electroniques à des destinataires ciblés via les serveurs de SERVICES SOFT ;
« Envoi » désigne chaque Message Electronique délivré au destinataire sans savoir si ce dernier en a pris ou non connaissance ;
« Campagne » désigne le message publicitaire du CLIENT sous forme numérique destiné à être envoyé par courrier électronique ;
« DZcontact » est une Plateforme internet créée par EURL SERVICES SOFT à fin d’offrir à ses abonnés un service d’Email Marketing. L’Email Marketing ou l’Emailing est un service d'expédition de courriers électroniques. SERVICES SOFT met à la disposition de ses abonnés sa Plateforme qui permet la création et la conception de campagnes Emailing.

Conditions d'accès à la Plateforme

Pour accéder à la plateforme, un CLIENT devra avoir lu et accepté les présentes conditions générales.
Un CLIENT devra être une entreprise, une association, un commerçant ou une administration.
Dès l'adhésion chaque CLIENT recevra par courrier électronique un lien d'activation qui lui donne un accès privé à la plateforme.
Chaque CLIENT s'engage à ne pas divulguer ces codes d'accès, sous peine d'exclusion immédiate sans dédommagement de quelque nature que ce soit.
Le CLIENT pourra demander à changer son mot de passe en cas de perte ou de vol.
L’administrateur de la Plateforme a la faculté de suspendre, sans préavis ni indemnité, l’ensemble des services fournis en cas de non-exécution de ses conditions.
L’administrateur de la Plateforme pourra suspendre, sans recours pour le CLIENT, l’accès à la Plateforme si ses services sont utilisés à des fins illicites par le CLIENT, et sans que cela n’ouvre un quelconque droit à une indemnité du CLIENT, et ce dès que l’administrateur de la Plateforme considère que les conditions d’utilisation ont été violées.
Il est strictement interdit d’utiliser les services de la Plateforme pour la promotion de tout produit considéré comme : Produit prohibé (Drogues, viagra, alcools, tabacs, boissons énergétiques, …etc.).
Le CLIENT s’engage à ne pas promouvoir des sujets racistes, illégaux, pornographique ou immorales et ceux ayant des liens hypertextes vers ces types de sites qui sont interdits sur les Services de la plateforme. Toute campagne de ce genre va être suspendue de plein droit.
De même, il s'interdit à tout CLIENT de publier un contenu d'opinion politique ou religieux. Il s'engage également à ne pas faire de redirection vers ces types de sites. Toute campagne de ce genre va être suspendue de plein droit.

Prestations d’Emailing
La plateforme fournit des prestations d’Emailing à partir de bases de données d’Emails classés par région et par secteur d'activité.
Les prestations d’Emailing sont commercialisées sous forme de « campagne », ayant chacun des spécificités propres, auxquels le CLIENT peut souscrire de manière indépendante :  

- Le ciblage et la sélection des adresses Email des Bases de Données en fonction de critères combinés (Région et secteur d'activité) ;
- L’outil de conception du Message Electronique pour le compte du CLIENT ;
-Un client peut héberger une image par compagne et libre d’utiliser des liens sur d’autres images hébergées sur d’autres serveurs (Cette image reste hébergée deux ans après l’envoi total de la compagne).
- L’envoi des messages électroniques est assurer par la Plateforme ;
- La fourniture d’informations permettant au CLIENT une mesure d’efficacité de sa campagne, notamment le nombre d’emails envoyés et le nombre de visites.

Prix – Paiement
Les tarifs varient en fonction de nombre d’Emails sélectionnés dans chaque campagne et le nombre de campagne commandée.
Le règlement peut s'effectuer par virement, versement bancaire, cheque  ou paiement espèces.
L’administrateur de n’exécute le lancement de la campagne qu’après la réception d’un justificatif de paiement de la part du CLIENT et qu’après la vérification de la correspondance du contenu aux règles générales.

Responsabilités

Le CLIENT déclare s'être assuré, avant l’inscription, de l'adéquation des services offerts par la Plateforme à ses besoins.
SERVICES SOFT ne mettant à disposition du CLIENT qu'une plateforme technique, ne garantit aucun niveau de succès dans la pratique de son activité par le CLIENT, l'utilisation de la Plateforme étant à ses risques et périls.
SERVICES SOFT ne sera pas responsable d'un quelconque dommage ayant son origine dans l'utilisation de la Plateforme. Toute utilisation des données collectées et stockées sur la Plateforme relève de la seule compétence et de la seule responsabilité du CLIENT.
SERVICES SOFT n'est pas responsable du contenu des informations transmise, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour.
En aucun cas SERVICES SOFT ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou tout recours de tiers, notamment du fait d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos collectés et hébergés dans le cadre ou à l'occasion de l'utilisation de la Plateforme et qui seraient contraires aux législations et réglementations en vigueur, notamment en matière de droit d'auteur ou de protection des données à caractère personnel.
En cas de diffusion de contenu illicite ou en infraction avec les dispositions légales en vigueur susceptible d'engendrer une responsabilité civile ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte à des droits de tiers, SERVICES SOFT se réserve la faculté d'interrompre l'accès à la Plateforme sans délai et sans mise en demeure préalable et de résilier immédiatement et de plein droit la campagne sans préjudice des dommages et intérêts auxquels SERVICES SOFT pourrait prétendre.
En outre, du fait des caractéristiques et limites inhérentes au réseau Internet, que le Client déclare parfaitement connaître, SERVICES SOFT ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait, notamment des difficultés d'accès à la Plateforme DZcontact du fait notamment de l'éventuelle saturation des réseaux à certaines périodes.
Il est expressément convenu entre les parties que SERVICES SOFT n'est tenue que d'une obligation de moyens. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée que sur une faute de sa part prouvée par le CLIENT.

De manière expresse, SERVICES SOFT ne saurait être tenue pour responsable des préjudices indirects que pourrait subir le Client tel que notamment préjudice commercial, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque qui pourraient résulter de l'utilisation de la Plateforme, de l'incapacité à utiliser la Plateforme, ou de l'utilisation des résultats obtenus grâce à l'utilisation de la Plateforme. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect.
SERVICES SOFT a une obligation de moyen pour la réalisation des services commandés par le CLIENT. SERVICES SOFT n’engage pas sa responsabilité en cas de non-atteinte des objectifs marketings, ou de quelque nature que ce soit, poursuivis par le CLIENT.
Les parties au présent contrat sont et resteront des contractants indépendants. Le CLIENT exerce son activité sans lien de subordination et gère ses activités de marketing librement.
Le CLIENT fournit, approuve et assume, sous sa responsabilité personnelle uniquement, le contenu des messages envoyés.
Le CLIENT s’engage à garantir SERVICES SOFT de toute condamnation éventuelle liée à l’utilisation par le CLIENT de la Plateforme et des services qu’elle fournit.
Le CLIENT déclare par ailleurs avoir parfaite connaissance des limites de l’outil Internet, partant, SERVICES SOFT ne pourra être tenu responsable des difficultés d’accès au serveur du fait de la saturation des réseaux, d’éventuelles déviations de mot de passe, codes d’accès et données du CLIENT.
SERVICES SOFT est seul tenu des frais liés à son activité, en ce compris les frais d’équipement, bureau, personnel, déplacement, secrétariat, assistance, etc.
Les données confiées par le CLIENT à SERVICES SOFT sont confidentielles.
SERVICES SOFT en tant que fournisseur professionnel de services de transmission de courriers électroniques sur le réseau Internet à partir de sa Plateforme DZcontact sera soucieuse de garantir la confidentielles des données fournis par le CLIENT. Aucune information ne sera communiquée à des tiers sans l’accord du CLIENT.
Certaines informations fournies seront copiées à des fins de sauvegarde.

Règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit algérien.
Tout litige relatif au présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux algériens, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.